Les Poussins, mouvement initié suite à la volonté du gouvernement actuel de réformer le statut des Auto-Entrepreneurs, viennent de mettre en en ligne un film expliquant ce qu’est le régime aujourd’hui et ce qu’il deviendra demain.
Ce film réalisé par Mithra Productions est l’une des nombreuses actions menées par le collectif. Il est un très bon support pédagogique que vous pouvez relayer partout.
– Tout comme La pétition qui dépasse désormais le cap des 100 000 signatures.
– Tout comme l’appel du 18 juin lancé par la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE).
La FEDAE invite tous les auto-entrepreneurs à se rendre ce jour-là à l’agence Pôle Emploi la plus proche de chez eux, afin de se renseigner sur les aides qui leurs seront proposées lorsqu’ils ne seront plus en mesure de profiter du régime auto-entrepreneur.
Ce n’est pas une question, mais bel et bien une affirmation. Car si l’on se réfère aux informations parues avant le weekend, Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, s’apprête bien à saborder le statut des Auto-Entrepreneurs.
Je résume ce qu’il se fomente, de tout façon on sait peu, mais suffisamment pour être en rogne.
Sylvia Pinel devrait imposer dans quelques mois un système à deux vitesses. La première limiterait dans le temps le régime pour les AE dont c’est l’activité principale. Il n’y aurait donc pas de limitation de durée pour les AE dont cette activité est secondaire, c’est à dire lorsqu’elle constitue un complément de revenu.
Je lui écris ici.
Madame La Ministre,
Vous vous apprêtez à modifier en profondeur notre statut, notamment en le limitant dans le temps. Comme le mentionne votre communiqué de presse du 23 mai 2013.
Savez-vous que le le statut actuel est déjà limité par le plafond du CA ? Que tout AE qui a le bonheur de le dépasser doit adopter un autre régime ?
Savez-vous que nous avons déjà assez à gérer ? Savez-vous que maintenir à flot notre activité exige des efforts considérables et une remise en cause quotidienne de nos process et de nos savoir-faire ? Nous avons besoin de sérénité et de confiance, mais pas de contraintes supplémentaires.
Nous avons accepté l’augmentation de nos cotisations, puisque nous devons contribuer à l’effort. Nous y contribuons sans impact sur le coût de nos prestations.
Nous n’avons pas l’impression de voler le travail de qui que ce soit. Nous créons nos emplois. Nous nous échinons à les enrichir, à les pérenniser. Nous ne cherchons pas à faire notre beurre sur le dos d’une autre corporation. Nous ambitionnons juste de construire petit à petit nos petites entreprises en mettant en œuvre nos propres aptitudes et compétences.
Les artisans qui viennent vous tancer pour nous museler ont tord d’agir ainsi. Ils devraient nous considérer comme des partenaires et non pas comme des concurrents déloyaux.
Mais c’est toujours pareil : quand ça va pas pour soi, quand on vit des difficultés, on préfère pointer l’autre du doigt.
Je vous le dis sans ambages, Madame La Ministre, demain je n’aurais pas les moyens de maintenir cette activité si le montant de mes charges doublent.
Donnez-nous les moyens de créer de la valeur, de réussir notre pari, mais ne nous conduisez pas vers les centres saturés de Pôle Emploi.
Le Président de la République n’a-t-il pas déclaré fin avril qu’il mettrait en place des mesures pour encourager les PME et l’esprit d’entreprise lors des Assises de l’entrepreneuriat ? Alors pourquoi vos signaux vont-ils à l’encontre de cet engagement ?
J’espère que vous recevrez très rapidement les représentants des AE, dont la FEDAE, et que vous saurez les entendre.
Je joins à ces quelques mots les liens vers les lettres suivantes :
– celle de TheCélinette
– celle de Drôle de Plume
– celle de Julie Hembert
– celle de Zabbleu
– celle de Nicolas Kovacs
Veuillez agréer, Madame La Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
On n’en sait désormais un peu plus sur les mesures que compte prendre le gouvernement concernant le statut des auto-entrepreneurs. Il s’agit en fait d’une mesure non négligeable : la hausse de 2 à 3,3 points des cotisations sociales.
Plus précisément* :
2% de plus pour les activités de vente, portant la cotisation à 14% du chiffre d’affaires
3 % de plus pour une activité libérale, portant la cotisation à 21, 3% du chiffre d’affaires
3,3% de plus pour les activités de service et artisanales, portant le taux à 24,6% du CA
Sylvia Pinel, ministre du Commerce et de l’Artisanat, justifie cela en déclarant qu’il s’agit de relever les taux forfaitaires pour les rapprocher de ceux des indépendants. Pour la ministre il s’agit d’une mesure d’équité et juge pleinement légitime que les auto-entrepreneurs contribuent au même titre que les autres acteurs économiques aux efforts de redressement des finances publiques.
Je vous rappelle que si vous souhaitez défendre le statut des auto-entrepreneurs, vous pouvez signé la pétition en ligne de la FEDAE. Vous trouverez sur le site de la fédération toutes les réactions, ainsi que les actions mises en place.
Il semblerait bien que oui. Pourquoi ? Parce que Le projet de budget pour 2013 présenté prévoit d’aligner le régime de cotisation sociale des autoentrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels. Autant dire que cela mettrait en péril nos activités.
Grégoire Leclercq et Cyrille Darrigade, respectivement président et Vice-Président de la FEDAE (Fédération des Auto-Entrepreneurs), expliquent ce qu’il arrivera dans un communiqué publié le 28 septembre : Le régime sera tué car le mode de calcul des cotisations sociales sera forfaitaire et remet en cause le pilier fondateur du régime qui prévoyait une exonération de charges en l’absence de chiffres d’affaires.La réforme n’améliora pas la protection sociale des bénéficiaires du régime dans la mesure où cette protection était déjà identique à celle des autres travailleurs indépendants.
